Le bruit

L’arrêté du 16 janvier 2009 règlemente les bruits de voisinage dans le département de l’Eure : nous vous livrons quelques articles de cet arrêté (intégralement consultable sur le site de la Préfecture), concernant les bruits dans les propriétés privées

 Article 8 : Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.… ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 19 heures 30
  • Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
  • Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 Article 9 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas source de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

Pour la tranquillité de tous, il est important que vous ayez tous en mémoire ces quelques recommandations !

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FERMETURE Congés d’été 2021

Chers administrés, Nous vous informons que la MAIRIE et de l’AGENCE POSTALE seront fermées du : (...)

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