Chiens érrants et/ou dangereux

De nombreuses réclamations sont régulièrement déposées à la Mairie pour des problèmes de divagation de chiens.

  • Il appartient aux propriétaires de veiller au gardiennage de leurs chiens et de prévoir des clôtures et barrières suffisantes pour empêcher leurs animaux de divaguer.

Nous vous rappelons que la mise en fourrière, des animaux errants, entraine le paiement d’une taxe d’un montant de 50 euros à laquelle viennent s’ajouter des frais de gardiennage pour 20 euros par jour.

    • Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, doivent impérativement passer en Mairie, afin d’être informés des démarches à effectuer pour la déclaration de leurs animaux :
    • L’obtention d’un permis de détention
    • L’évaluation comportementale
    • Formation du propriétaire du chien – Attestation d’aptitude.
    • Sanctions encourues (3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amendes)

Malgré nos nombreux rappels, trop de propriétaires refusent encore de satisfaire à leurs obligations.

Il est évident qu’en cas de problème, ils ne pourront pas se prévaloir de n’avoir pas été avertis.

RAPPEL

Les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) : pit-bull et boer-bull

Interdictions :
Acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ;
Importation ; introduction sur le territoire français
accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public

Obligations :
Circulation des chiens muselés et tenus en laisse
Stérilisation
Déclaration en mairie
Vaccination contre la rage
Assurance responsabilité civile

Les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) : Staffordshire bull terrier, American Staffordshire terrier, rottweiler, tossa-in

Interdictions :
Stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs

Obligations
Déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d’une assurance responsabilité civile
Circulation des chiens muselés et tenus en laisse

Sylvains-les-Moulins, Agenda & actualités :


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FERMETURE Congés d’été 2021

Chers administrés, Nous vous informons que la MAIRIE et de l’AGENCE POSTALE seront fermées du (…)

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STOP aux DEPOTS SAUVAGES

Le Dépôt sauvage d’ordures ménagères est INTERDIT et PUNI d’une amende allant jusqu’à 1500€

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COMITE DES FETES

Voir ci-dessous une publication du Comités des fêtes de Sylvains-lès-Moulins.

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PROJET ESPACE DE VIE SOCIALE à DAMVILLE

L’Association Familles Rurales de Damville et ses partenaires développent un projet d’Espace de (…)

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